La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° L’article A. 433-7-1 est déplacé au début de la section 1 du chapitre III du titre III du livre IV ;
2° La section 1 du chapitre III du titre III du livre IV, dans sa rédaction issue du 1°, est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa des articles D. 433-1, D. 433-3 et D. 433-6, la référence : « L. 433-10 » est remplacée par la référence : « L. 433-16 » ;
b) Au premier alinéa des articles D. 433-1 et D. 433-6, la référence : « L. 433-2 » est remplacée par la référence : « L. 433-8 » ;
c) Au premier alinéa des articles D. 433-3 et A. 433-5, la référence : « L. 433-4 » est remplacée par la référence : « L. 433-10 » ;
d) A l’article A. 433-7-1, la référence : « L. 433-16 » est remplacée par la référence : « L. 433-22 » ;
e) A l’article D. 433-8, la référence : « L. 433-21 » est remplacée par la référence : « L. 433-27 » ;
f) Au 1° de l’article A. 433-9 et à l’article A. 433-11, par deux fois, la référence : « L. 433-7 » est remplacée par la référence : « L. 433-13 ».

Au premier alinéa de l’article 6 du décret du 8 septembre 2025 susvisé, la référence : « L. 433-1 » est remplacée par la référence : « L. 433-7 ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.