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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

A compter du 1er août 2026, les annexes III et V de l’arrêté du 19 juin 2026 susvisé, qui se substituent à cette date aux annexes III et V de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, sont ainsi modifiées :

a) Au 7° Ecoles de l’annexe III, les mots : « officier de liaison, conseiller du directeur de l’EMS ; » sont supprimés ;
b) Au 3° Gendarmerie départementale de l’annexe III, après les mots : « chargé de mission, au sein de la région Occitanie (1 emploi) ; », sont insérés les mots : « chargé de mission, au sein de la région Ile-de-France (1 emploi) ; »
c) Au 7° Ecoles de l’annexe V, après les mots :

« – chef du département soutiens logistique finances de l’Académie militaire de la gendarmerie nationale ; »,

sont insérés les mots :

« – officier de liaison, conseiller du directeur de l’EMS ; ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».