Sénat

RAPPORT AU PARLEMENT

N° 124 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement visant à réserver des voies sur les autoroutes et les voies express pour réduire les émissions de la circulation routière, en application de l’article 124 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 125 (2025-2026) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France pour l’année 2026, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement en juin 2021 de renforcer l’information au Parlement, afin d’apporter une vision d’ensemble de son action dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 126 (2025-2026) – RP – Information trimestrielle du Gouvernement aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat portant sur l’exécution budgétaire des garanties et contre-garanties accordées par l’Etat, en application de l’article 121 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, transmis à la commission des finances.