Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 juillet 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 juillet 2026, de Mme Danielle Brulebois, une proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3103.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 juillet 2026, de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages.
Cette proposition de résolution, n° 3104, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 28 juillet 2026
Rapport

N° 3070. – Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens : Annexe 0 : texte de la commission mixte partiaire.

Saisine du Conseil constitutionnel

Saisines en date du 24 juillet 2026, présentées par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Saisine en date du 24 juillet 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Saisine en date du 24 juillet 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi d’urgence agricole.