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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2026/73/METHAVERT/2 du 22 juillet 2026 d’engager la concertation préalable relative au projet « Méthavert » d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76)

Le dossier de la concertation préalable relative au projet « Méthavert » d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.


Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage, la garante et le garant sont validées.


La concertation préalable se déroulera du 1er octobre au 29 novembre 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».