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Décision n° 2026/71/LANDES DE GASCOGNE/2 du 22 juillet 2026 sur la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47)

La Commission nationale du débat public prend acte de la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47), dont Mme Marianne AZARIO et Mme Leila MEDELSI, précédemment désignées, sont les garantes.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».