Mme Vanessa HAUSTEIN et Mme Claire MORAND sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public préalable à la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.
Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public préalable à la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.