Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 24 juillet 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juillet 2026, de M. Daniel Grenon, une proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3102.

Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 23 juillet 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Saisine en date du 23 juillet 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi pour une montagne vivante et souveraine.
Saisine en date du 23 juillet 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
Saisine en date du 24 juillet 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi d’urgence agricole.