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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de la ville et du logement et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie, en date du 7 juillet 2026, l’arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
Les mots : « SIRET : 489 907 360 00049), 24, rue Saint-Lazare, CS 50020, 75009 Paris » sont remplacés par les mots : « (SIRET : 489 907 360 00056), 62, rue de la Chaussée-d’Antin, 75009 Paris ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».