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Décision du 23 juillet 2026 modifiant la décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

La décision du 18 décembre 2025 susvisée est ainsi modifiée :
I. – Au second alinéa de l’article 1er, après les mots : « adjoint à la sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles, », sont insérés les mots : « à M. Loïc Tanguy, administrateur de l’Etat du premier grade, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l’enseignement et de la culture, », les mots : « M. Oudi Serva, conseiller d’administration, chef » sont remplacés par les mots : « Mme Camille Liégeois, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe », les mots : « adjoint au chef du bureau des politiques agricoles » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe du bureau des politiques agricoles », les mots : « Mme Margaux Schneider, administratrice de l’Etat du premier grade, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Tommy Rizo, administrateur de l’Etat du premier grade, chef » et les mots : « adjointe à la cheffe » sont remplacés par les mots : « adjointe au chef ».
II. – A l’article 2, après les mots : « de l’emploi et de la formation, », sont insérés les mots : « à Mme Béatrice Laurichesse, attachée d’administration hors classe, adjointe au chef du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation, » et les mots : « Julie Ribero, attachée d’administration hors classe » sont remplacés par les mots : « Line Challal, administratrice des finances publiques adjointe ».
III. – A l’article 3, les mots : « M. Michel Cattin, attaché d’administration hors classe, adjoint » sont remplacés par les mots : « M. Michel Cattin, attaché d’administration hors classe et à Mme Ilham Cherqaoui, attachée principale d’administration de l’Etat, adjoints ».
IV. – A l’article 4, les mots : « M. Baptiste Le Nocher, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Odile Maurice, administratrice de l’Etat du premier grade, adjointe », après les mots : « adjoint au chef du bureau de la statistique et du système d’information outre-mer, » sont ajoutés les mots : « à Mme Sonia Penela, administratrice de l’Etat du deuxième grade, cheffe du bureau de l’évaluation des politiques publiques et de la prospective, » et les mots : « et à M. Denis Jankowiak, attaché d’administration hors classe, adjoint au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer » sont remplacés par les mots : « , à M. Denis Jankowiak, attaché d’administration hors classe, chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer et à Mme Claire Tilte, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer ».
Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Charles Cure-Ambrogi, attaché d’administration de l’Etat, à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».