Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 juillet 2026,
Décide :

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 311-19 du règlement général des aides financières susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Est notamment regardée comme difficile la première œuvre audiovisuelle appartenant au genre documentaire de création d’un réalisateur, dès lors que celui-ci n’a pas déjà réalisé une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au même genre. »

Les dispositions de l’article 1^er s’appliquent aux demandes d’aides adressées au Centre national du cinéma et de l’image animée à compter du 1^er janvier 2027 ou, si elle est postérieure, à compter de la date de la décision de la Commission européenne autorisant la modification du régime d’aides automatiques.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.