Les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique figurant en annexe sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes mentionnés dans la même annexe. L’accréditation est accordée, à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d’art, du diplôme national supérieur professionnel de musicien, ainsi qu’aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque. Le grade de master est aussi conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d’expression plastique.

Les grades universitaires de licence et de master sont conférés de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés à l’article 2 pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l’année universitaire correspondant à la première année d’accréditation jusqu’à la fin de l’année universitaire correspondant à la dernière année d’accréditation, telles que mentionnées en annexe.

Le Centre national des arts du cirque est accrédité en vue de la délivrance du diplôme d’Etat de professeur de cirque à compter de l’année universitaire 2026-2027 pour une durée de 6 ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.