I. – La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. – L’habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d’animaux d’espèces domestiques suivantes :

– « chien » ;
– « chat » ;
– « animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

L’habilitation d’un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d’un ou des critères d’octroi de l’habilitation.

L’arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques est abrogé.

Les habilitations sont délivrées pour une période de 5 ans à compter du 1^er septembre N au 31 août N + 5.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.