Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être accordés pendant l’année 2027 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l’article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent quatre-vingt-quinze (195).
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l’article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu’il suit :
| CORPS | Nombre de militaires susceptibles d’être admis au bénéfice d’un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 12 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 3 |
| Sous-officiers de gendarmerie | 150 |
| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 30 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.