Cabinet Kohen Avocats · Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LABORATOIRES ETHYPHARM du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité HT

par UCD (en €)		 Prix

limite de vente

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 900 066 7 5 TEICOPLANINE AAN 200MG FL ETHYPHARM 15,974 15,974
34008 900 066 9 9 TEICOPLANINE AAN 400MG FL ETHYPHARM 28,863 28,863

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».