L’Association Briéronne des Artisans du Morta, sise 87, rue de la Brière, 44117 Saint-André-les-Eaux, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023, une demande d’enregistrement pour l’indication géographique protégée :

« Morta »

En application de l’article 15 du règlement (UE) susvisé et de l’article 7 de la décision du directeur général de l’INPI n° 2026-40 du 9 avril 2026, cette demande d’enregistrement est soumise à une procédure nationale d’opposition, ouverte pendant une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l’indication géographique « Morta » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/oppositions
Pendant ce délai, toute personne, justifiant d’un intérêt légitime et établie ou résidant en France, peut former une opposition en utilisant le portail e-procédures de l’INPI accessible depuis la page : https://procedures.inpi.fr
Pour en savoir plus sur l’opposition, vous pouvez vous reporter sur le site internet de l’INPI à l’adresse : www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/sopposer-lenregistrement-dune-indication-geographique-protegee