Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 juin 2026

N° 913 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUNEZ, ministre de l’intérieur, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 914 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 23 juillet 2026

N° 656 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur le bilan des positions européennes adoptées par le Sénat au cours de la session 2024-2025.
N° 899 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Nicole BONNEFOY, Marion CANALÈS, MM. Michaël WEBER et Jean-Claude TISSOT, visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé », envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 904 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Lauriane JOSENDE, Isabelle FLORENNES, sénatrices, MM. Vincent CAURE et Xavier ALBERTINI, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.