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Commissions / organes temporaires

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Commissions / organes temporaires

Sénat

COMMISSIONS
Convocations

Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Lundi 7 septembre 2026
A 14 heures
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Laurence Garnier.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]) est fixé au : Vendredi 4 septembre 2026, à 17 heures.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».