Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 23 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers.
Cette proposition de loi, n° 3076, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance.
Cette proposition de loi, n° 3077, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Gabriel Amard, une proposition de loi visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux.
Cette proposition de loi, n° 3078, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de Mme Léa Balage El Mariky, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers.
Cette proposition de loi, n° 3079, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une trêve estivale des expulsions.
Cette proposition de loi, n° 3080, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
Cette proposition de loi, n° 3081, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Romain Daubié, une proposition de loi visant à encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique.
Cette proposition de loi, n° 3082, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. François Ruffin, une proposition de loi visant à supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République.
Cette proposition de loi, n° 3083, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée.
Cette proposition de loi, n° 3084, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique.
Cette proposition de loi, n° 3085, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’attestation numérique d’honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires.
Cette proposition de loi, n° 3086, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant.
Cette proposition de loi, n° 3087, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan.
Cette proposition de loi, n° 3088, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi de modernisation de notre modèle de sécurité civile.
Cette proposition de loi, n° 3089, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs.
Cette proposition de loi, n° 3090, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies.
Cette proposition de loi, n° 3091, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de Mme Christine Le Nabour et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant ouverture de l’insertion par l’activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d’insertion par le travail indépendant.
Cette proposition de loi, n° 3092, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter l’accès à la climatisation.
Cette proposition de loi, n° 3093, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Denis Masséglia, une proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d’améliorer les conditions relatives au domaine social et à l’emploi.
Cette proposition de loi, n° 3094, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Antoine Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain.
Cette proposition de loi, n° 3095, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Emmanuel Taché et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires.
Cette proposition de loi, n° 3096, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre en place une garantie universelle des loyers.
Cette proposition de loi, n° 3097, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Michel Barnier, une proposition de loi visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques.
Cette proposition de loi, n° 3098, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins.
Cette proposition de loi, n° 3099, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, une proposition de loi portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels.
Cette proposition de loi, n° 3100, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d’achat.
Cette proposition de loi, n° 3101, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2026, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2030.
Cette proposition de résolution, n° 3075, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 24 juillet 2026
Rapport d’information

N° 3065. – Rapport d’information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé.

Texte adopté en commission

N° 3007 (annexe). – Projet de loi cadre relatif au développement des transports : texte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.