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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. TONON (Clément)

M. Clément TONON, maître des requêtes, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, à compter du 1er juillet 2026.

M. Clément TONON, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée d’un an, à compter de la même date.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».