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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 1er juin 2026 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

L’arrêté du 1er juin 2026 (NOR : JUSC2614623A) nommant la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), et titulaire d’un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) », lire : « à la résidence de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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