A l’article 1^er, la référence au I de l’article 2-1 du décret du 6 février 1991 est remplacée par la référence à l’article R. 273-2 du code général de la fonction publique.

La première phrase de l’article 6 est remplacée par la phrase suivante :
« Aucune modification de la liste électorale n’est admise après la date de clôture fixée à l’article 5, sauf si une modification de la situation de l’agent, un recrutement ou un départ prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraînent l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur. »

Au troisième alinéa de l’article 17, les mots : « le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalité de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « la section 6 du chapitre I, du titre I du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique ».

Après le deuxième alinéa de l’article 28, il est inséré l’alinéa suivant :
« Le procès-verbal mentionne le nombre d’électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs, le nombre de votes nuls, le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence et la répartition des sièges entre les candidatures. »

1° Au premier alinéa de l’article 47, après les mots : « décret du 6 février 1991 » sont insérés les mots : « par le chapitre III du titre VII du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique » ;
2° Au second alinéa de l’article 47, les mots : « les trois quarts » sont supprimés et remplacés par les mots : « la moitié ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.