Au I de l’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2025 susvisé, les mots : « 10 mégawatts-crête » sont remplacés par les mots : « 1 mégawatt-crête » et les mots : « 10 mégawatts » sont remplacés par les mots : « 1 mégawatt ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026 pour les installations dont la puissance installée est supérieure à 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et supérieure à 5 mégawatts pour les autres.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2027 pour les installations dont la puissance installée est comprise entre 1 et 5 mégawatts crête pour les installations dont la puissance installée est définie en mégawatts-crête, et compris entre 1 et 5 mégawatts pour les autres.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.