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Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion Dordogne Lot-et-Garonne Agen à Agen (24-47)

Il est procédé au déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion dénommé « STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen », relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) sis, 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.


En conséquence, l’arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis cité administrative Montesquieu, 2, rue René-Bonnat, 47000 Agen. » ;

2° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Pour l’accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :

« – une unité éducative de milieu ouvert à Périgueux dénommée ”UEMO de Périgueux”, sise 17, rue Louis-Blanc, 24000 Périgueux ;
« – une unité éducative de milieu ouvert à Agen, dénommée “UEMO d’Agen”, sise, cité administrative Montesquieu, 2, rue René-Bonnat, 47000 Agen ;
« – une unité éducative d’activités de jour à Agen, dénommée “UEAJ d’Agen”, sise, cité administrative Montesquieu, 2, rue René-Bonnat, 47000 Agen, d’une capacité d’accueil de 12 places, filles et garçons de 15 à 21 ans. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».