Le décret n° 2022-289 du 28 février 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius » est abrogé.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.