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Décision du 22 juillet 2026 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2027

Le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2027, dans les conditions prévues à l’article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu’il suit :

CORPS NOMBRE D’OFFICIERS DE CARRIÈRE

susceptibles d’être en situation de disponibilité en 2027
Officiers de gendarmerie 14
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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