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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-654 du 23 juillet 2026 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

L’article 9 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1° :

a) Au premier alinéa, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;

2° Après le 6°, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Pour l’exercice de ses missions, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises dirige et coordonne l’activité des services suivants :
« – la direction des sapeurs-pompiers ;
« – la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises ;
« – la direction des moyens nationaux. ».


Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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