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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 juillet 2026

N° 865 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Nathalie DELATTRE, Else JOSEPH et Paulette MATRAY au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur la gestion des monuments historiques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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