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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-383 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

L’annexe II de la décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : BFM Business.
Zone géographique mise en appel : Nantes.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : château d’eau, 58, rue de la Maladrie, Vertou (44).
Altitude du site (NGF) : 29 mètres.
Hauteur d’antenne : 89 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 5 180 5 270 0
10 0 100 6 190 5 280 0
20 1 110 6 200 4 290 0
30 1 120 6 210 3 300 0
40 1 130 7 220 2 310 0
50 2 140 7 230 1 320 0
60 3 150 6 240 1 330 0
70 4 160 6 250 1 340 0
80 5 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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