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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-382 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-596 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

L’annexe de la décision n° 2025-596 du 17 septembre 2025 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : BFM Business.
Zone géographique mise en appel : Toulouse.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : lieudit la Cornasse, Chemin de Peyre-d’Escale-Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
Hauteur d’antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 2 180 8 270 1
10 0 100 3 190 8 280 0
20 0 110 4 200 7 290 0
30 0 120 6 210 7 300 0
40 0 130 7 220 6 310 0
50 0 140 7 230 4 320 0
60 0 150 8 240 3 330 0
70 1 160 8 250 2 340 0
80 1 170 8 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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