L’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l’ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tou’Caen métropole Normandie en modulation de fréquence.

Cette autorisation est délivrée pour les périodes du 5 octobre au 18 décembre 2026 et du 4 janvier au 25 juin 2027.

I. – Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l’ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l’exactitude :

– le descriptif effectif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes…) ;
– dès qu’elle est disponible, la mesure de l’excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l’ARCOM.
II. – Si l’ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l’annexe de la présente autorisation. Il transmet à l’ARCOM les résultats de cette vérification.

Le titulaire de la présente autorisation s’engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par l’ARCOM Caen.

La présente décision sera notifiée à l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.