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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 juillet 2026 portant extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996, les stipulations de :

– l’avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l’accord de branche du 11 décembre 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l’accord de branche du 11 décembre 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».