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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2026 portant extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Au 6e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 9e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1er mai 2026 ».
Au 10e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1er mai 2026 ».
Au 4e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 6e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1er mai 2026 ».
Au 8e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1er mai 2026 ».
Au sein du nota, les termes : « n° 2026/13 » sont remplacés par les termes : « n° 2026/17 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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