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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

L’article 1er de l’arrêté du 30 juin 2026 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« En application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste les personnes dont les noms suivent :
« Mme ZITOUNI (Yasmine), née le 31 mai 1992 à Alger (Algérie). »,
lire :
« En application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste les personnes dont les noms suivent :
« Dans la spécialité chirurgie orale :
« Mme ZITOUNI (Yasmine), née le 31 mai 1992 à Alger (Algérie). »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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