Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de l’Yonne exercées par M. Pascal JAN, professeur des universités. Il sera réintégré dans son corps d’origine.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.