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Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du Défenseur des droits – M. BUFFET (François-Noël)

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du Défenseur des droits – M. BUFFET (François-Noël)

M. François-Noël BUFFET est nommé Défenseur des droits, à compter du 23 juillet 2026.

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».