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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant les arrêtés du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Dans l’annexe de chacun des arrêtés du 30 juin 2026 susvisés, les mots : « 4 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 décembre 2026 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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