Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministères économiques et financiers pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».