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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le plafond des effectifs des colonels, capitaines de vaisseau et officiers d’un grade équivalent pouvant accéder à l’échelle de solde n° 3

Le plafond des effectifs des colonels, capitaines de vaisseau et officiers d’un grade équivalent pouvant accéder à l’échelle de solde n° 3 est fixé à 320.


Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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