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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de l’enseignement scolaire

En application de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 2024 susmentionné, la direction générale de l’enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d’encadrement pour les formations initiales de formateurs de formateurs (FF) et de concepteurs qui se dérouleront du 16 au 27 novembre 2026 à Dembeni (976).
Le ratio d’encadrement pour cette formation est porté à 1 formateur pour 12 candidats à la condition de compenser par la présence du chargé de mission du pilotage national de la formation, en plus du formateur en charge de la formation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».