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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Rocamadour »

Le syndicat des producteurs de fromages Rocamadour a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Rocamadour ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Rocamadour » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Rocamadour », le projet de document unique ainsi que la carte générale de l’aire géographique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur le site internet de l’INAO :

Cahier des charges

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO-Rocamadour-260625.pdf
Document unique

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUEPNO-Rocamadour-260625.pdf
Carte générale de l’aire géographique

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CARPNO-Rocamadour-260625.pdf

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
– INAO, Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin (2e étage), 81600 Gaillac.

Les cartes des communes prises en partie sont consultables sur le site de Gaillac.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Rocamadour » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, Centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin (2e étage), 81600 Gaillac.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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