Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 20 juillet 2026

N° 902 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, et Laure MILLER, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
N° 905 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 juillet 2026

N° 753 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Bernard DELCROS, visant à redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 838 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur les biotechnologies.
N° 840 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER au nom de la commission des affaires européennes sur la révision de la réglementation européenne applicable aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
N° 878 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Annick BILLON et Béatrice GOSSELIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur le Centre national de la musique (CNM).
N° 895 (2025-2026) Rapport fait par MM. Jean-Marc BOYER, Jacques GROSPERRIN, sénateurs, et Jean-Pierre VIGIER, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
N° 898 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Lucien STANZIONE, visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.