Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 17 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 898 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Lucien STANZIONE, visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 juillet 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 904 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Lauriane JOSENDE, Isabelle FLORENNES, sénatrices, MM. Vincent CAURE et Xavier ALBERTINI, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
N° 905 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.