Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 21 juillet 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 juillet 2026, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de résolution visant à faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3071.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 juillet 2026, de Mme Mathilde Feld, un rapport d’information n° 3072, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Distribution de documents en date du mercredi 22 juillet 2026
Rapports d’information

N° 3048. – Rapport d’information de Mme Christine Arrighi déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM).
N° 3055. – Rapport d’information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
N° 3066. – Rapport d’information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 20 juillet 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative au droit à l’aide à mourir.