Dans l’annexe 1 des décisions nos 2026-83, 2026-84, 2026-85 et 2026-86 du 18 février 2026 ainsi que de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, les lignes correspondant aux zones « Meyrieux-Trouet », « Salavas » et « Saint-Paul (15) » sont supprimées.
La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2026.
La présente décision sera notifiée aux opérateurs de multiplex des réseaux R1, R2, R4, R6 et R7 ainsi qu’aux différents éditeurs de services de télévision à vocation nationale autorisés sur ces multiplex, et sera publiée au Journal officiel de la République française.