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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre pour les études en France à Taipei

Dans l’arrêté du 25 octobre 2007 susvisé :

– l’intitulé : « Centre pour les études en France à Taipei » est remplacé par l’intitulé : « Centre de coopération et d’action culturelle de Taipei » ;
– l’intitulé : « Institut français à Taipei » est remplacé par l’intitulé : « Bureau français de Taipei ».


L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Les montants maxima autorisés de l’encaisse, de l’avoir du compte bancaire ou postal du régisseur sont fixés comme suit :

« – montant maximum de l’encaisse : 5 000 euros ;
« – montant maximum de l’avoir du compte bancaire ou postal local : 50 000 euros. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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