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Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20db5027-24c1-4d8c-a4d8-3239a841adb4


L’arrêté en date du 3 août 2018 et relatif à l’indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».