L’article 1er de l’arrêté du 8 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
I. – Le I est ainsi modifié :
1° Au 8°, les mots : « le président du Syndicat hydraulique nord Aunis (SYHNA) ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) ou son représentant » ;
2° Le 11° est supprimé.
II. – Le II est ainsi modifié :
1° Au 38°, les mots : « le président de l’Association syndicale autorisée de Chaix-Auzay ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président de l’Association syndicale d’Auchay-sur-Vendée ou son représentant » ;
2° Le 11° est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.