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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation d’un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien

Est reconnue représentative, dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM).


Dans le champ du périmètre mentionné à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM) : 100 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».