Est reconnue représentative, dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :
– Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM).
Dans le champ du périmètre mentionné à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM) : 100 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.