Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mardi 21 juillet 2026
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
A 11 heures
(Salle René Monory)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
Captation / presse
3°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits ;
4° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
5° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du lundi 20 juillet 2026, M. Laurent Lafon rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio.